Permis de démolir n° 02538119C0001 à Miserey-Salines, Imp Alouette Ii
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2019
Dossier PD n° 02538119C0001
Demandeur
GSI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juillet 2019 à Miserey-Salines (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02538119C0001 porte sur un bâtiment situé Imp Alouette Ii. GSI figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 990 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Miserey-Salines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
3 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Miserey-Salines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miserey-Salines Code postal 25480 Identifiant INSEE 25381
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 990 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GSI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 529320764
- SIRET
- 52932076400028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTFERRAND LE CHATEAU (25230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02538119C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |