Retour aux autorisations de Miserey-Salines

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02538117C0001

Permis de démolir n° 02538117C0001 à Miserey-Salines, 17 Rue D Ecole

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02538117C0001, déposé en mairie de Miserey-Salines.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2018

Dossier PD n° 02538117C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02538117C0001, délivré le 8 janvier 2018 à Miserey-Salines (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 17 Rue D Ecole.

Le terrain support du projet couvre 2 628 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR273. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Miserey-Salines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2018

Surface du terrain

2 628 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

8 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/01/2018

Localisation du projet à Miserey-Salines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Miserey-Salines Code postal 25480 Identifiant INSEE 25381
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 628 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MISEREY-SALINES (25480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02538117C0001
Code commune INSEE	25381 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue D Ecole à Miserey-Salines (25480).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02538117C0001, déposé en mairie de Miserey-Salines.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Miserey-Salines

PD n°02538115C0003 Autorisé

36A Rue De Besancon

Miserey-Salines (25480)

11 mars 2015

PD n°02538115C0004 Commencé

Chemi Des Trois Croix

Miserey-Salines (25480)

22 août 2015 SOPIC NORD SARL

PD n°02538116C0001 Autorisé

15 Rue Du Neuf Septembre

Miserey-Salines (25480)

09 mai 2016 896 m² foncier

PD n°02538118C0001 Terminé

2 Rue De La Communaute

Miserey-Salines (25480)

25 oct. 2018 394 m² foncier

PD n°02538119C0001 Autorisé

Imp Alouette Ii

Miserey-Salines (25480)

03 juil. 2019 990 m² foncier GSI

PD n°02538120C0001 Terminé

Rue De L Ancien Couvent

Miserey-Salines (25480)

22 sept. 2020 67 m² foncier COMMUNE DE MISEREY SALINES

Autres types d'autorisations à Miserey-Salines

Permis de construire à Miserey-Salines

200 autorisations

Permis d'aménager à Miserey-Salines

12 autorisations