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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02533419P0003

Permis de démolir n° 02533419P0003 à Levier, 14 Rue De Besancon

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI DU GRAVIER et autorisée le 21 janvier 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02533419P0003, déposé en mairie de Levier.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2020

Dossier PD n° 02533419P0003

Demandeur

SCI DU GRAVIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02533419P0003 a été délivré le 21 janvier 2020 à Levier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 14 Rue De Besancon. Le dossier a été déposé par SCI DU GRAVIER.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB334. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 22 permis de démolir référencés à Levier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

21 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/01/2020

Localisation du projet à Levier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Levier Code postal 25270 Identifiant INSEE 25334
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU GRAVIER

Voir les 7 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 532425683
SIRET: 53242568300010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2011
Localisation: PONTARLIER (25300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02533419P0003
Code commune INSEE	25334 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue De Besancon à Levier (25270).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI DU GRAVIER et autorisée le 21 janvier 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02533419P0003, déposé en mairie de Levier.

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