Permis de démolir n° 02533420P0001 à Levier, 9 Pl De Verdun Et Rue A. Rousse
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 17 avril 2020
Dossier PD n° 02533420P0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES ALTITUDE 800
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02533420P0001 a fait l'objet d'une décision le 17 avril 2020 à Levier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 9 Pl De Verdun Et Rue A. Rousse. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES ALTITUDE 800.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE444, AE94. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de démolir référencés à Levier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2020
Décision
17 avril 2020
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Levier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Levier Code postal 25270 Identifiant INSEE 25334
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES ALTITUDE 800
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242504488
- SIRET
- 24250448800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LEVIER (25270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02533420P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 17 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |