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Permis de démolir Statut : Annulé N° 02533420P0001

Permis de démolir à Levier - 9 Pl De Verdun Et Rue A. Rousse

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES ALTITUDE 800 et autorisé le 17 avril 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 avril 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02533420P0001, instruit par la commune de Levier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2020

Dossier PD n° 02533420P0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES ALTITUDE 800

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 02533420P0001, délivré le 17 avril 2020 à Levier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 9 Pl De Verdun Et Rue A. Rousse, Levier (25270). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES ALTITUDE 800. À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont AE444, AE94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

17/04/2020

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

17 avril 2020

Délai d'instruction

3 mois 16 jours

Localisation du projet à Levier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE444 AE94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Levier Code postal 25270 Identifiant INSEE 25334
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES ALTITUDE 800

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 242504488
SIRET: 24250448800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LEVIER (25270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02533420P0001
Code commune INSEE	25334 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Pl De Verdun Et Rue A. Rousse, Levier (25270).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES ALTITUDE 800 et autorisé le 17 avril 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 avril 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02533420P0001, instruit par la commune de Levier.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.