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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02533418P0001

Permis de démolir n° 02533418P0001 à Levier, 16 Rue De Besancon

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU GRAVIER et autorisé le 2 mai 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mai 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02533418P0001, déposé en mairie de Levier.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2018

Dossier PD n° 02533418P0001

Demandeur

SCI DU GRAVIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Levier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02533418P0001 a été délivré le 2 mai 2018, pour un bâtiment situé 16 Rue De Besancon. SCI DU GRAVIER figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB62. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 22 permis de démolir référencés à Levier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

2 mai 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

02/05/2018

Localisation du projet à Levier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Levier Code postal 25270 Identifiant INSEE 25334
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU GRAVIER

Voir les 7 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 532425683
SIRET: 53242568300010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2011
Localisation: PONTARLIER (25300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02533418P0001
Code commune INSEE	25334 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	2 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue De Besancon à Levier (25270).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU GRAVIER et autorisé le 2 mai 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mai 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02533418P0001, déposé en mairie de Levier.

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