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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02528714C0001

Permis de démolir n° 02528714C0001 à Grandfontaine, 7 Rue De Besancon

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI DE LA COMBE DU BOIS et autorisée le 30 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02528714C0001, déposé en mairie de Grandfontaine.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2014

Dossier PD n° 02528714C0001

Demandeur

SCI DE LA COMBE DU BOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02528714C0001, délivré le 30 octobre 2014 à Grandfontaine (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 7 Rue De Besancon. Le dossier a été déposé par SCI DE LA COMBE DU BOIS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD155, AD32. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Grandfontaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

30 octobre 2014

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

30/10/2014

Localisation du projet à Grandfontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD155 AD32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grandfontaine Code postal 25320 Identifiant INSEE 25287
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA COMBE DU BOIS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 328959614
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GRANDFONTAINE (25320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02528714C0001
Code commune INSEE	25287 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue De Besancon à Grandfontaine (25320).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI DE LA COMBE DU BOIS et autorisée le 30 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02528714C0001, déposé en mairie de Grandfontaine.

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