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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02528724C0001

Permis de démolir n° 02528724C0001 à Grandfontaine, 7 Zone Artisanale

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AMJ IMMOBILIER et autorisé le 7 novembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02528724C0001, déposé en mairie de Grandfontaine.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2024

Dossier PD n° 02528724C0001

Demandeur

AMJ IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02528724C0001 a été délivré le 7 novembre 2024 à Grandfontaine (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 7 Zone Artisanale. Le projet est porté par AMJ IMMOBILIER.

La parcelle concernée s'étend sur 7 061 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD155, AD32. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Grandfontaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2024

Surface du terrain

7 061 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

7 novembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/11/2024

Localisation du projet à Grandfontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD155 AD32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grandfontaine Code postal 25320 Identifiant INSEE 25287
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 061 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMJ IMMOBILIER

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 832627293
SIRET: 83262729300018
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2017
Localisation: GRANDFONTAINE (25320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02528724C0001
Code commune INSEE	25287 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Zone Artisanale à Grandfontaine (25320).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AMJ IMMOBILIER et autorisé le 7 novembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02528724C0001, déposé en mairie de Grandfontaine.

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