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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02528718C0001

Permis de démolir à Grandfontaine - Rue Des Deux Baraques

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MAISONS OPTIMAL et autorisé le 23 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02528718C0001, instruit par la commune de Grandfontaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 février 2019

Dossier PD n° 02528718C0001

Demandeur

MAISONS OPTIMAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 02528718C0001, délivré le 23 février 2019 à Grandfontaine (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Rue Des Deux Baraques, Grandfontaine (25320). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par MAISONS OPTIMAL. Le terrain concerné couvre 6 211 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AH132, AH133, AH134.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2019

Surface du terrain

6 211 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

23 février 2019

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/02/2019

Localisation du projet à Grandfontaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH132 AH133 AH134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Grandfontaine Code postal 25320 Identifiant INSEE 25287
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	6 211 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS OPTIMAL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 311511760
SIRET: 31151176000010
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation: VALDAHON (25800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02528718C0001
Code commune INSEE	25287 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Deux Baraques, Grandfontaine (25320).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MAISONS OPTIMAL et autorisé le 23 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02528718C0001, instruit par la commune de Grandfontaine.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.