Permis de démolir n° 02528718C0001 à Grandfontaine, Rue Des Deux Baraques
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 février 2019
Dossier PD n° 02528718C0001
Demandeur
MAISONS OPTIMAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02528718C0001, délivré le 23 février 2019 à Grandfontaine (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé Rue Des Deux Baraques. MAISONS OPTIMAL figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 6 211 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH132, AH133, AH134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Grandfontaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
23 février 2019
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Grandfontaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grandfontaine Code postal 25320 Identifiant INSEE 25287
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 211 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISONS OPTIMAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 311511760
- SIRET
- 31151176000010
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- VALDAHON (25800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02528718C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |