Permis de construire Locaux N° 02528724C0005

Permis de construire n° 02528724C0005 à Grandfontaine pour 1 620 m² de locaux, 7 Zone Artisanale

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2025

Dossier PC n° 02528724C0005

Demandeur

AMJ IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02528724C0005 a été délivré le 13 mars 2025 à Grandfontaine (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 Zone Artisanale. La demande émane de AMJ IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 620 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 117 m² en commerce et activités de service et 503 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD155, AD32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandfontaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

894 m²

Surface créée

1 620 m²

Variation nette

+1 298 m²

Surface totale après

2 192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/03/2025
3
Chantier (DOC)
24/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grandfontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD155 AD32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grandfontaine Code postal 25320 Identifiant INSEE 25287
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 894 m² 1 620 m² 0 m² 322 m² 0 m² 1 298 m² 2 192 m²
Total 894 m² 1 620 m² 0 m² 322 m² 0 m² 1 298 m² 2 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 894 m² 1 117 m² 0 m² 322 m² 0 m² 795 m² 1 689 m²
Autres activités 0 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 503 m²
dont Bureaux 0 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 503 m²
Total locaux 894 m² 1 620 m² 0 m² 322 m² 0 m² 1 298 m² 2 192 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMJ IMMOBILIER

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832627293
SIRET
83262729300018
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
GRANDFONTAINE (25320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02528724C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 620 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Zone Artisanale, à Grandfontaine (25320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AMJ IMMOBILIER et accordé le 13 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mars 2025, ouverture de chantier le 24 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02528724C0005, déposé en mairie de Grandfontaine.

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