Permis de démolir n° 02528723C0001 à Grandfontaine, Lotissement Parc De La Ban Lot 10
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2023
Dossier PD n° 02528723C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02528723C0001, délivré le 24 novembre 2023 à Grandfontaine (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé Lotissement Parc De La Ban Lot 10.
Le terrain support du projet couvre 425 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC731. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Grandfontaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
24 novembre 2023
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Grandfontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 10
Territoires administratifs
- Commune
- Grandfontaine Code postal 25320 Identifiant INSEE 25287
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 425 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02528723C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |