Permis de démolir n° 02527116R0002 à Gilley, Rte Du Lava Les Caves
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2016
Dossier PD n° 02527116R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02527116R0002 a été délivré le 21 juin 2016 à Gilley (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Rte Du Lava Les Caves.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2016 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Gilley est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
21 juin 2016
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Gilley
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Caves
Territoires administratifs
- Commune
- Gilley Code postal 25650 Identifiant INSEE 25271
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GILLEY (25650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02527116R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |