Permis de démolir n° 02527125R0001 à Gilley, 1 Rue Des Vies De Vennes
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2025
Dossier PD n° 02527125R0001
Demandeur
SOCIETE NATIONALE SNCF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Rue Des Vies De Vennes, le permis de démolir n° 02527125R0001 a été délivré le 23 avril 2025 à Gilley (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par SOCIETE NATIONALE SNCF.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC99. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Gilley.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
23 avril 2025
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Gilley
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gilley Code postal 25650 Identifiant INSEE 25271
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE NATIONALE SNCF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944776279
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
Autres dossiers de SOCIETE NATIONALE SNCF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02527125R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |