Permis de construire n° 02527116R0008 à Gilley pour 498 m² de locaux, 20 Rte Le Lava Les Caves
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 août 2016
Dossier PC n° 02527116R0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Rte Le Lava Les Caves, le permis de construire n° 02527116R0008 a été délivré le 22 août 2016 à Gilley (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 498 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM20. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gilley.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Gilley
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Caves
Territoires administratifs
- Commune
- Gilley Code postal 25650 Identifiant INSEE 25271
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 498 m² |
| Total | 0 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 498 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 498 m² |
| Total locaux | 0 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 498 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GILLEY (25650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02527116R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |