Permis de construire à Pays-de-Clerval pour 625 m² de locaux - 7 Rue De La Porte De Chaux
Doubs (25) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 30 octobre 2023 · Dossier PC n° 02515623L0004 · Demandeur : COMMUNE DE PAYS-DE-CLERVAL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02515623L0004, délivré le 30 octobre 2023 à Pays-de-Clerval (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 Rue De La Porte De Chaux, Pays-de-Clerval (25340). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE PAYS-DE-CLERVAL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 324 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F159, F161, F573.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pays-de-Clerval
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 160 m² | 324 m² | 198 m² | 0 m² | 57 m² | 465 m² | 625 m² |
| Total | 301 m² | 324 m² | 198 m² | 0 m² | 198 m² | 324 m² | 625 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 103 m² | 324 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 625 m² |
| Total locaux | 160 m² | 324 m² | 198 m² | 0 m² | 57 m² | 465 m² | 625 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02515623L0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25156 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.