Permis de démolir n° 02513317C0001 à Châtillon-le-Duc, 3 Et Allee Du Champs Sous Les P
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2017
Dossier PD n° 02513317C0001
Demandeur
CARRE CENTRE EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Et Allee Du Champs Sous Les P, le permis de démolir n° 02513317C0001 a été délivré le 20 novembre 2017 à Châtillon-le-Duc (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est CARRE CENTRE EST.
La parcelle concernée s'étend sur 3 145 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX82. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Châtillon-le-Duc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
20 novembre 2017
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Châtillon-le-Duc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-le-Duc Code postal 25870 Identifiant INSEE 25133
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 145 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARRE CENTRE EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 814812277
- SIRET
- 81481227700014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 0 salarié
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LUTTERBACH (68460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02513317C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |