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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02513321C0002

Permis de démolir n° 02513321C0002 à Châtillon-le-Duc, Rue Du Bois De La Courbe

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02513321C0002, déposé en mairie de Châtillon-le-Duc.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2021

Dossier PD n° 02513321C0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Châtillon-le-Duc (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02513321C0002 a été délivré le 1 septembre 2021, pour un bâtiment situé Rue Du Bois De La Courbe.

La parcelle concernée s'étend sur 1 498 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO138. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Châtillon-le-Duc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2021

Surface du terrain

1 498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

1 septembre 2021

Délai d'instruction

8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/09/2021

Localisation du projet à Châtillon-le-Duc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtillon-le-Duc Code postal 25870 Identifiant INSEE 25133
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 498 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHATILLON LE DUC (25870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02513321C0002
Code commune INSEE	25133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Bois De La Courbe à Châtillon-le-Duc (25870).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02513321C0002, déposé en mairie de Châtillon-le-Duc.

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