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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02513312C0001

Permis de démolir n° 02513312C0001 à Châtillon-le-Duc, Chem Des Maurapans Za Le Pre Brenot

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI HERDEN et autorisée le 19 février 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02513312C0001, déposé en mairie de Châtillon-le-Duc.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 février 2013

Dossier PD n° 02513312C0001

Demandeur

SCI HERDEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02513312C0001, délivré le 19 février 2013 à Châtillon-le-Duc (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé Chem Des Maurapans Za Le Pre Brenot. SCI HERDEN figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO192. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 9 permis de démolir référencés à Châtillon-le-Duc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

19 février 2013

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

19/02/2013

Localisation du projet à Châtillon-le-Duc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Le Pre Brenot

Territoires administratifs

Commune: Châtillon-le-Duc Code postal 25870 Identifiant INSEE 25133
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HERDEN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 307604355
SIRET: 30760435500015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1975
Localisation: BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02513312C0001
Code commune INSEE	25133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	19 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chem Des Maurapans Za Le Pre Brenot à Châtillon-le-Duc (25870).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI HERDEN et autorisée le 19 février 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02513312C0001, déposé en mairie de Châtillon-le-Duc.

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Rn 57 Cayenne

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20 nov. 2017 3 145 m² foncier CARRE CENTRE EST

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17 déc. 2018 1 047 m² foncier

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