Permis de démolir n° 02505620B0008 à Besançon, 29 Chemin Des Vareilles
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2020
Dossier PD n° 02505620B0008
Demandeur
REAL ESTHETE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02505620B0008 a été délivré le 25 novembre 2020 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 29 Chemin Des Vareilles. Le demandeur déclaré est REAL ESTHETE.
Le terrain concerné couvre 1 496 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CS63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 163 permis de démolir référencés à Besançon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
25 novembre 2020
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 496 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REAL ESTHETE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 790397491
- SIRET
- 79039749100016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BESANCON (25000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02505620B0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |