Permis de démolir n° 02505617B0014 à Besançon, 8 Rue Pierre Laplace
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 13 décembre 2017
Dossier PD n° 02505617B0014
Demandeur
UNIVERSITE DE BESANCON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02505617B0014 a fait l'objet d'une décision le 13 décembre 2017 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 8 Rue Pierre Laplace. La demande émane de UNIVERSITE DE BESANCON.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est HK1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 163 permis de démolir référencés à Besançon.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2017
Décision
13 décembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNIVERSITE DE BESANCON
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 192512150
- SIRET
- 19251215000363
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- BESANCON (25000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02505617B0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 13 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |