Permis de démolir n° 02505617B0010 à Besançon, 7 Avenue De La 7Eme Armee Am
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2017
Dossier PD n° 02505617B0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 novembre 2017 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02505617B0010 porte sur un bâtiment situé 7 Avenue De La 7Eme Armee Am.
Le terrain support du projet couvre 1 130 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IS42. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 163 permis de démolir référencés à Besançon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
6 novembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 130 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCHAUX (25640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02505617B0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |