Permis de démolir n° 02505617B0009 à Besançon, 24 Rue Du Docteur Mouras
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2017
Dossier PD n° 02505617B0009
Demandeur
RAINANS INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 septembre 2017 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02505617B0009 porte sur un bâtiment situé 24 Rue Du Docteur Mouras. RAINANS INVESTISSEMENTS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 1 962 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EH246. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 163 permis de démolir référencés à Besançon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 15 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
15 septembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 962 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RAINANS INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA nationale à directoire
- SIREN
- 378819007
- SIRET
- 37881900700014
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Localisation
- RAINANS (39290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02505617B0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |