Permis de démolir n° 02505617B0006 à Besançon, Rue Jean Mermoz
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 août 2017
Dossier PD n° 02505617B0006
Demandeur
SCCV 22 BOULEVARD DIDEROT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 août 2017 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02505617B0006 porte sur un bâtiment situé Rue Jean Mermoz. Le dossier a été déposé par SCCV 22 BOULEVARD DIDEROT.
La parcelle concernée s'étend sur 1 346 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CT565, CT561, CT596. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 163 permis de démolir référencés à Besançon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
24 août 2017
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 346 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV 22 BOULEVARD DIDEROT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 842487977
- SIRET
- 84248797700014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02505617B0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |