Permis de construire n° 02505617B0256 à Besançon pour 2 430 m² de logement, 24 rue du Docteur Mouras
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2018
Dossier PC n° 02505617B0256
Demandeur
BESANCON MOURAS 2018
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02505617B0256 a été délivré le 12 juillet 2018 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 24 rue du Docteur Mouras. Le projet est porté par la société de promotion immobilière BESANCON MOURAS 2018.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 42 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 2 430 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 962 m², soit 58 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/04/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/12/2018, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle EH 246. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/04/2021. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
12 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2018
Achèvement (DAACT)
07/04/2021
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 962 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 430 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 42 logements, soit un ratio de 58 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 430 m² | 2 430 m² |
| Total | 0 m² | 2 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 430 m² | 2 430 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 42 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements collectifs | 42 |
| Collectifs hors résidence | 42 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 17 | 16 | 5 | - | - | 42 |
| 9,5 % | 40,5 % | 38,1 % | 11,9 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BESANCON MOURAS 2018, une SCI basée à Lyon.
Demandeur
BESANCON MOURAS 2018
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 843193756
- SIRET
- 84319375600015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LYON (69003)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505617B0256 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 07/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle EH 246 à Besançon (25000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.