Permis de démolir Statut : Terminé N° 02406417J0001

Permis de démolir n° 02406417J0001 à Brantôme en Périgord, La Graviere

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2017

Dossier PD n° 02406417J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brantôme en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02406417J0001 a été délivré le 11 avril 2017, pour un bâtiment situé La Graviere.

Le terrain d'assiette couvre 1 102 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B979. Au total, 27 permis de démolir référencés à Brantôme en Périgord sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2017

Surface du terrain

1 102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 11 avril 2017.

Dépôt

24 août 2017

Autorisation

11 avril 2017

Dépôt
24/08/2017
2
Autorisation
11/04/2017

Localisation du projet à Brantôme en Périgord

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

B979

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brantôme en Périgord Code postal 24310 Identifiant INSEE 24064
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 102 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRANTOME (24310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02406417J0001
Code commune INSEE 24064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 avril 2017
Date de dépôt 24/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Graviere à Brantôme en Périgord (24310).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02406417J0001, déposé en mairie de Brantôme en Périgord.

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