Permis de démolir n° 02406417J0002 à Brantôme en Périgord, 23 Rue Eugene Le Roy
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2017
Dossier PD n° 02406417J0002
Demandeur
OFFICE PUBLIC D'HABITAT DE DORDOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02406417J0002 a été délivré le 25 juillet 2017 à Brantôme en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 23 Rue Eugene Le Roy. OFFICE PUBLIC D'HABITAT DE DORDOGNE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 4 621 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C995. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de démolir référencés à Brantôme en Périgord.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
25 juillet 2017
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Brantôme en Périgord
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brantôme en Périgord Code postal 24310 Identifiant INSEE 24064
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 621 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC D'HABITAT DE DORDOGNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 272400011
- SIRET
- 27240001100016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- COULOUNIEIX CHAMIERS (24660)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC D'HABITAT DE DORDOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02406417J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |