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Permis de démolir Statut : Annulé N° 02419815R0001

Permis de démolir n° 02419815R0001 à Brantôme en Périgord, Belaygue 24310 La Gonterie

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02419815R0001, déposé en mairie de Brantôme en Périgord.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 15 juin 2015

Dossier PD n° 02419815R0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 15 juin 2015 à Brantôme en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02419815R0001 porte sur un bâtiment situé Belaygue 24310 La Gonterie.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A2061. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2015 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de démolir référencés à Brantôme en Périgord.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2015

Décision

15 juin 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Localisation du projet à Brantôme en Périgord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2061

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brantôme en Périgord Code postal 24530 Identifiant INSEE 24064
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02419815R0001
Code commune INSEE	24064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date de décision	15 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Belaygue 24310 La Gonterie à Brantôme en Périgord (24310).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02419815R0001, déposé en mairie de Brantôme en Périgord.

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Permis de démolir de la même période à Brantôme en Périgord

PD n°02456113J0001 Autorisé

Ld Le Bourg

Brantôme en Périgord (24310)

03 avr. 2013 COMMUNE DE VALEUIL

PD n°0240641600001 Commencé

Lieu-Dit Le Bourg St Juli Brantome

Brantôme en Périgord (24310)

19 sept. 2016

PD n°0240641600002 Autorisé

11 Rue Jean Secret Lombraud Brantome

Brantôme en Périgord (24310)

19 sept. 2016 1 210 m² foncier

PD n°02406417J0001 Terminé

La Graviere

Brantôme en Périgord (24310)

11 avr. 2017 1 102 m² foncier

PD n°02406417J0002 Autorisé

23 Rue Eugene Le Roy

Brantôme en Périgord (24310)

25 juil. 2017 4 621 m² foncier OFFICE PUBLIC D'HABITAT DE DORDOGNE

PD n°02453018J0001 Autorisé

82 Le Ladoux

Brantôme en Périgord (24310)

25 janv. 2018 1 217 m² foncier

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