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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0245342600002

Permis de démolir n° 0245342600002 à Sigoulès-et-Flaugeac, 7 Rue De La Fon Close

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI VIGNES et autorisé le 30 juin 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0245342600002, déposé en mairie de Sigoulès-et-Flaugeac.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2026

Dossier PD n° 0245342600002

Demandeur

SCI VIGNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0245342600002 a été délivré le 30 juin 2026 à Sigoulès-et-Flaugeac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 7 Rue De La Fon Close. Le projet est porté par SCI VIGNES.

La parcelle concernée s'étend sur 308 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 20 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Sigoulès-et-Flaugeac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2026

Surface du terrain

308 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2026.

Dépôt

10 juin 2026

Autorisation

30 juin 2026

Délai d'instruction

20 jours

Dépôt

10/06/2026

Autorisation

30/06/2026

Localisation du projet à Sigoulès-et-Flaugeac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sigoulès-et-Flaugeac Code postal 24240 Identifiant INSEE 24534
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	308 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VIGNES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 791342512
SIRET: 79134251200013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST GEORGES D'OLERON (17190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0245342600002
Code commune INSEE	24534 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	30 juin 2026
Date de dépôt	10/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue De La Fon Close à Sigoulès-et-Flaugeac (24240).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI VIGNES et autorisé le 30 juin 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0245342600002, déposé en mairie de Sigoulès-et-Flaugeac.

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