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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02452016M0005

Permis de démolir n° 02452016M0005 à Sarlat-la-Canéda, 6 Rue Gabriel Tarde

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02452016M0005, déposé en mairie de Sarlat-la-Canéda.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2016

Dossier PD n° 02452016M0005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 novembre 2016 à Sarlat-la-Canéda (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02452016M0005 porte sur un bâtiment situé 6 Rue Gabriel Tarde.

Le terrain support du projet couvre 533 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL410. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 5 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Sarlat-la-Canéda sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2016

Surface du terrain

533 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

21 novembre 2016

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/11/2016

Localisation du projet à Sarlat-la-Canéda

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sarlat-la-Canéda Code postal 24200 Identifiant INSEE 24520
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	533 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRIVE LA GAILLARDE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02452016M0005
Code commune INSEE	24520 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Gabriel Tarde à Sarlat-la-Canéda (24200).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02452016M0005, déposé en mairie de Sarlat-la-Canéda.

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PD n°02452013M0003 Autorisé

21 Av Thiers

Sarlat-la-Canéda (24200)

10 juil. 2013 SCI LA TRAPPE

PD n°02452015M0004 Autorisé

14 Route Du Lot

Sarlat-la-Canéda (24200)

21 août 2015 840 m² foncier

PD n°02452016M0004 Autorisé

1 Avenue Gambetta

Sarlat-la-Canéda (24200)

03 nov. 2016 187 m² foncier

PD n°02452017M0001 Autorisé

19 Rue Du Commandant Maratuel

Sarlat-la-Canéda (24200)

11 juil. 2017 545 m² foncier

PD n°02452018M0001 Autorisé

71 Av De Selves

Sarlat-la-Canéda (24200)

06 juil. 2018 1 610 m² foncier

PD n°02452020M0001 Commencé

Loubejac Haut

Sarlat-la-Canéda (24200)

03 mars 2020 1 450 m² foncier

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