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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02435414R0001

Permis de démolir n° 02435414R0001 à La Roche-Chalais, 38 Avenue D Aquitaine Bois-Gentil

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par JDJ IMMO et autorisée le 5 février 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02435414R0001, déposé en mairie de La Roche-Chalais.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 février 2014

Dossier PD n° 02435414R0001

Demandeur

JDJ IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 février 2014 à La Roche-Chalais (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02435414R0001 porte sur un bâtiment situé 38 Avenue D Aquitaine Bois-Gentil. Le projet est porté par JDJ IMMO.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE1. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de démolir référencés à La Roche-Chalais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

5 février 2014

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/02/2014

Localisation du projet à La Roche-Chalais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois-Gentil

Territoires administratifs

Commune: La Roche-Chalais Code postal 24490 Identifiant INSEE 24354
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JDJ IMMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 793412297
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2013
Localisation: LA ROCHE-CHALAIS (24490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02435414R0001
Code commune INSEE	24354 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 février 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38 Avenue D Aquitaine Bois-Gentil à La Roche-Chalais (24490).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par JDJ IMMO et autorisée le 5 février 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02435414R0001, déposé en mairie de La Roche-Chalais.

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