Permis de construire Locaux N° 02435414R0017

Permis de construire n° 02435414R0017 à La Roche-Chalais pour 89 m² de locaux, 38 Av D Aquitaine Bois Gentil

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2015

Dossier PC n° 02435414R0017

Demandeur

JDJ IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02435414R0017, délivré le 8 juin 2015 à La Roche-Chalais (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 38 Av D Aquitaine Bois Gentil. Le demandeur déclaré est JDJ IMMO.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-Chalais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

410 m²

Surface existante avant

447 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

456 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2017. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2015

Achèvement (DAACT)

10/05/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
08/06/2015
Chantier (DOC)
08/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2017

Localisation du projet à La Roche-Chalais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois Gentil

Territoires administratifs

Commune
La Roche-Chalais Code postal 24490 Identifiant INSEE 24354
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m²
Locaux 319 m² 9 m² 80 m² 0 m² 80 m² 9 m² 328 m²
Total 447 m² 9 m² 80 m² 0 m² 80 m² 9 m² 456 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 319 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 319 m²
Autres activités 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
dont Bureaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 319 m² 9 m² 80 m² 0 m² 80 m² 9 m² 328 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JDJ IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793412297
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
LA ROCHE-CHALAIS (24490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02435414R0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24354 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 38 Av D Aquitaine Bois Gentil, à La Roche-Chalais (24490).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par JDJ IMMO et accordé le 8 juin 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 juin 2015, ouverture de chantier le 8 juin 2015, achèvement déclaré le 10 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02435414R0017, déposé en mairie de La Roche-Chalais.

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