Permis de démolir n° 02435413R0201 à La Roche-Chalais, Leparon Nord
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 août 2013
Dossier PD n° 02435413R0201
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 août 2013 à La Roche-Chalais (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02435413R0201 porte sur un bâtiment situé Leparon Nord.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH198, AH168. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à La Roche-Chalais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
22 août 2013
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à La Roche-Chalais
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Leparon Nord
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Chalais Code postal 24490 Identifiant INSEE 24354
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LEON-SUR-L ISLE (24110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02435413R0201 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |