Permis de démolir n° 02435414R0301 à La Roche-Chalais, Bellefont Saint Michel De Riviere
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2014
Dossier PD n° 02435414R0301
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 septembre 2014 à La Roche-Chalais (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02435414R0301 porte sur un bâtiment situé Bellefont Saint Michel De Riviere.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD168. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de démolir référencés à La Roche-Chalais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
1 septembre 2014
Délai d'instruction
8 mois
Localisation du projet à La Roche-Chalais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Michel De Riviere
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Chalais Code postal 24490 Identifiant INSEE 24354
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHE-CHALAIS (24490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02435414R0301 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |