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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02435413R0001

Permis de démolir n° 02435413R0001 à La Roche-Chalais, Av D Aquitaine Batier

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2013

Dossier PD n° 02435413R0001

Demandeur

SCI ADICOLIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Av D Aquitaine Batier, le permis de démolir n° 02435413R0001 a été délivré le 5 juin 2013 à La Roche-Chalais (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SCI ADICOLIE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI187, AI188, AI235. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de démolir référencés à La Roche-Chalais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

5 juin 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
05/06/2013

Localisation du projet à La Roche-Chalais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI187 AI188 AI235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Batier

Territoires administratifs

Commune
La Roche-Chalais Code postal 24490 Identifiant INSEE 24354
Département
Dordogne (24)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ADICOLIE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
448976522
SIRET
44897652200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA ROCHE-CHALAIS (24490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02435413R0001
Code commune INSEE 24354 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Av D Aquitaine Batier à La Roche-Chalais (24490).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI ADICOLIE et autorisé le 5 juin 2013.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02435413R0001, déposé en mairie de La Roche-Chalais.

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