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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02449021R0001

Permis de démolir à Saint Privat en Périgord - La Meynardie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL RIBERAC DRONNE DOUBLE et autorisé le 2 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02449021R0001, instruit par la commune de Saint Privat en Périgord.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2021

Dossier PD n° 02449021R0001

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL RIBERAC DRONNE DOUBLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 02449021R0001, délivré le 2 octobre 2021 à Saint Privat en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé La Meynardie, Saint Privat en Périgord (24410). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL RIBERAC DRONNE DOUBLE. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont T37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2021

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

2 octobre 2021

Délai d'instruction

9 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/10/2021

Localisation du projet à Saint Privat en Périgord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

T37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Meynardie

Territoire administratif

Commune: Saint Privat en Périgord Code postal 24410 Identifiant INSEE 24490
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL RIBERAC DRONNE DOUBLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 200052934
SIRET: 20005293400011
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: SAINT PRIVAT EN PERIGORD (24410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02449021R0001
Code commune INSEE	24490 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Meynardie, Saint Privat en Périgord (24410).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL RIBERAC DRONNE DOUBLE et autorisé le 2 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02449021R0001, instruit par la commune de Saint Privat en Périgord.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.