Permis de démolir n° 02449021R0001 à Saint Privat en Périgord, La Meynardie
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2021
Dossier PD n° 02449021R0001
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL RIBERAC DRONNE DOUBLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint Privat en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02449021R0001 a été délivré le 2 octobre 2021, pour un bâtiment situé La Meynardie. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL RIBERAC DRONNE DOUBLE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est T37. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Saint Privat en Périgord sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
2 octobre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint Privat en Périgord
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Meynardie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint Privat en Périgord Code postal 24410 Identifiant INSEE 24490
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL RIBERAC DRONNE DOUBLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 200052934
- SIRET
- 20005293400011
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT PRIVAT EN PERIGORD (24410)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL RIBERAC DRONNE DOUBLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02449021R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |