Permis de démolir n° 02435221D0001 à Ribérac, 833 Boulevard Francois Mitterr
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2021
Dossier PD n° 02435221D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02435221D0001, délivré le 7 avril 2021 à Ribérac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 833 Boulevard Francois Mitterr.
Le terrain support du projet couvre 11 860 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO250. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Ribérac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
7 avril 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Ribérac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ribérac Code postal 24600 Identifiant INSEE 24352
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 860 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIBERAC (24600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02435221D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |