Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0243221600013

Permis de démolir n° 0243221600013 à Périgueux, 142 Av Du Mal Juin

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2016

Dossier PD n° 0243221600013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Périgueux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0243221600013 a été délivré le 13 octobre 2016, pour un bâtiment situé 142 Av Du Mal Juin.

La parcelle concernée s'étend sur 56 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP28, AP29, BC274. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 5 mois). Au total, 101 permis de démolir référencés à Périgueux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2016

Surface du terrain

56 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

13 octobre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
13/10/2016

Localisation du projet à Périgueux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP28 AP29 BC274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Périgueux Code postal 24000 Identifiant INSEE 24322
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 56 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERIGUEUX (24000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0243221600013
Code commune INSEE 24322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 142 Av Du Mal Juin à Périgueux (24000).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0243221600013, déposé en mairie de Périgueux.

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