Permis de démolir n° 0242992600001 à Mussidan, 37 Av Georges Clemenceau
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2026
Dossier PD n° 0242992600001
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE RIBERACOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0242992600001 a été délivré le 17 juin 2026 à Mussidan (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 37 Av Georges Clemenceau. La demande émane de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE RIBERACOIS.
La parcelle concernée s'étend sur 858 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Mussidan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2026.
Dépôt
24 avril 2026
Autorisation
17 juin 2026
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Mussidan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mussidan Code postal 24400 Identifiant INSEE 24299
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 858 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE RIBERACOIS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 410089627
- SIRET
- 41008962700013
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- RIBERAC (24600)
Autres dossiers de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE RIBERACOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0242992600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2026 |
| Date de dépôt | 24/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |