Permis de démolir n° 02429921D0004 à Mussidan, 2 Av Georges Clemenceau
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2021
Dossier PD n° 02429921D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02429921D0004, délivré le 27 juillet 2021 à Mussidan (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 2 Av Georges Clemenceau.
La parcelle concernée s'étend sur 232 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA83. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à Mussidan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
27 juillet 2021
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Mussidan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mussidan Code postal 24400 Identifiant INSEE 24299
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 232 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02429921D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |