Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0245732600001

Permis de démolir n° 0245732600001 à Verteillac, Le Mas

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2026

Dossier PD n° 0245732600001

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE RIBERACOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Le Mas, le permis de démolir n° 0245732600001 a été délivré le 7 juillet 2026 à Verteillac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE RIBERACOIS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 3 716 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA8. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2026 (27 jours). Au total, 4 permis de démolir référencés à Verteillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2026

Surface du terrain

3 716 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2026.

Dépôt

14 avril 2026

Autorisation

7 juillet 2026

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
14/04/2026
2
Autorisation
07/07/2026

Localisation du projet à Verteillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verteillac Code postal 24320 Identifiant INSEE 24573
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 716 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE RIBERACOIS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
410089627
SIRET
41008962700013
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1996
Localisation
RIBERAC (24600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0245732600001
Code commune INSEE 24573 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 juillet 2026
Date de dépôt 14/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Mas à Verteillac (24320).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE RIBERACOIS et autorisé le 7 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0245732600001, déposé en mairie de Verteillac.

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