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Permis de démolir Statut : Terminé N° 02429924D0002

Permis de démolir n° 02429924D0002 à Mussidan, 481 Rue Alary

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MUSSIDAN et autorisée le 27 juin 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02429924D0002, déposé en mairie de Mussidan.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2024

Dossier PD n° 02429924D0002

Demandeur

COMMUNE DE MUSSIDAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juin 2024 à Mussidan (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02429924D0002 porte sur un bâtiment situé 481 Rue Alary. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MUSSIDAN.

Le terrain concerné couvre 1 795 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB148, AB149, AB150. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Mussidan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2024

Surface du terrain

1 795 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

27 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/06/2024

Localisation du projet à Mussidan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB148 AB149 AB150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mussidan Code postal 24400 Identifiant INSEE 24299
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 795 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MUSSIDAN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212402994
SIRET: 21240299400017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: MUSSIDAN (24400)

Autres dossiers de COMMUNE DE MUSSIDAN

PD n°02440922D0001 Autorisé

Lagut

15 juin 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02429924D0002
Code commune INSEE	24299 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 481 Rue Alary à Mussidan (24400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MUSSIDAN et autorisée le 27 juin 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02429924D0002, déposé en mairie de Mussidan.

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2 Rue Des Chatenades

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05 mai 2022 23 164 m² foncier DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

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10 Avenue Du General De Gaull

Mussidan (24400)

03 oct. 2022 45 954 m² foncier SNCF GARES & CONNEXIONS

PD n°02429924D0001 Autorisé

Cour Eugene Paignon

Mussidan (24400)

23 mai 2024 1 036 m² foncier

PD n°02429924D0003 Autorisé

22 Av Gambetta

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