Permis de démolir n° 02429924D0001 à Mussidan, Cour Eugene Paignon
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2024
Dossier PD n° 02429924D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02429924D0001 a été délivré le 23 mai 2024 à Mussidan (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Cour Eugene Paignon.
Le terrain support du projet couvre 1 036 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA70. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à Mussidan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
23 mai 2024
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Mussidan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mussidan Code postal 24400 Identifiant INSEE 24299
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 036 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MUSSIDAN (24400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02429924D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |