Permis de démolir n° 0242962500001 à Mouleydier, 3 Chemin Des Tilleuls Belpech
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2025
Dossier PD n° 0242962500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 septembre 2025 à Mouleydier (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0242962500001 porte sur un bâtiment situé 3 Chemin Des Tilleuls Belpech.
La parcelle concernée s'étend sur 2 006 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO246. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Mouleydier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
5 septembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Mouleydier
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Belpech
Territoires administratifs
- Commune
- Mouleydier Code postal 24520 Identifiant INSEE 24296
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 006 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOULEYDIER (24520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0242962500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |