Permis de démolir n° 02429617C0001 à Mouleydier, 3 Rue Du Cerisier
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2017
Dossier PD n° 02429617C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mars 2017 à Mouleydier (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02429617C0001 porte sur un bâtiment situé 3 Rue Du Cerisier.
Le terrain concerné couvre 308 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO242. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Mouleydier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
14 mars 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Mouleydier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouleydier Code postal 24520 Identifiant INSEE 24296
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 308 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GJ HOOGEVEEN (7908)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02429617C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |