Permis de démolir n° 02429620C0001 à Mouleydier, 13 Allee Des Nales
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 février 2020
Dossier PD n° 02429620C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 13 Allee Des Nales, le permis de démolir n° 02429620C0001 a été délivré le 6 février 2020 à Mouleydier (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain concerné couvre 17 945 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB33. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Mouleydier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
6 février 2020
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Mouleydier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouleydier Code postal 24520 Identifiant INSEE 24296
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 17 945 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOULEYDIER (24520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02429620C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |