Permis de démolir n° 02429621D0001 à Mouleydier, Rue Des Gremies Porteliere
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 août 2021
Dossier PD n° 02429621D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mouleydier (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02429621D0001 a été délivré le 16 août 2021, pour un bâtiment situé Rue Des Gremies Porteliere.
Le terrain support du projet couvre 2 240 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR35. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Mouleydier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
16 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Mouleydier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouleydier Code postal 24520 Identifiant INSEE 24296
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 240 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CREYSSE (24100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02429621D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |