Permis de démolir n° 02429618C0001 à Mouleydier, 391 Av Du Barrage
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2018
Dossier PD n° 02429618C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02429618C0001, délivré le 15 septembre 2018 à Mouleydier (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 391 Av Du Barrage.
La parcelle concernée s'étend sur 995 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL25. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Mouleydier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
15 septembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Mouleydier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouleydier Code postal 24520 Identifiant INSEE 24296
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 995 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOULEYDIER (24520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02429618C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |