Permis de démolir n° 02422515C0003 à Lamonzie-Saint-Martin, Peyremolle Sud
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2015
Dossier PD n° 02422515C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02422515C0003 a été délivré le 14 décembre 2015 à Lamonzie-Saint-Martin (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Peyremolle Sud.
Le terrain d'assiette couvre 3 300 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E88. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Lamonzie-Saint-Martin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
14 décembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Lamonzie-Saint-Martin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamonzie-Saint-Martin Code postal 24680 Identifiant INSEE 24225
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 300 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAMONZIE-ST-MARTIN (24680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02422515C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |