Permis de démolir n° 02422519C0002 à Lamonzie-Saint-Martin, 9 B Che Des Alouettes
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2019
Dossier PD n° 02422519C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02422519C0002 a été délivré le 13 novembre 2019 à Lamonzie-Saint-Martin (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 9 B Che Des Alouettes.
La parcelle concernée s'étend sur 1 434 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1367, E1370. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Lamonzie-Saint-Martin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
13 novembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Lamonzie-Saint-Martin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamonzie-Saint-Martin Code postal 24680 Identifiant INSEE 24225
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 434 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAMONZIE-ST-MARTIN (24680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02422519C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |