Permis de démolir n° 02422513C0001 à Lamonzie-Saint-Martin, 26 Av De Bergerac
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2013
Dossier PD n° 02422513C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lamonzie-Saint-Martin (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02422513C0001 a été délivré le 15 novembre 2013, pour un bâtiment situé 26 Av De Bergerac.
Le terrain concerné couvre 1 039 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1096. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Lamonzie-Saint-Martin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
15 novembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Lamonzie-Saint-Martin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamonzie-Saint-Martin Code postal 24680 Identifiant INSEE 24225
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 039 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERGERAC CEDEX (24112)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02422513C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |