Permis de démolir n° 02422515C0001 à Lamonzie-Saint-Martin, Les Cabanes Est
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2015
Dossier PD n° 02422515C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lamonzie-Saint-Martin (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02422515C0001 a été délivré le 30 mai 2015, pour un bâtiment situé Les Cabanes Est.
Le terrain concerné couvre 546 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B745. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2015 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Lamonzie-Saint-Martin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
30 mai 2015
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Lamonzie-Saint-Martin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamonzie-Saint-Martin Code postal 24680 Identifiant INSEE 24225
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 546 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAMONZIE SAINT MARTIN (24680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02422515C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |